Petits Arrangements Avec La Loi

Publié le par Pierre de RUS

Petits Arrangements Avec La Loi

Décidément, Mme Aliquot a une fâcheuse tendance à s’assoir sur la loi et elle nous le démontre encore une fois.

Nous avons reçu aujourd’hui de sa directrice de cabinet, un nouveau planning de l’activité municipale pour les prochains mois. Et là, surprise !

Le conseil municipal prévu pour le 21 septembre est annulé et reporté au mois suivant. Bien entendu, aucune raison n’a été donnée pour justifier ce report.

La loi est pourtant simple, l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales est très clair : « Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. »

On pourra m’objecter qu’après deux mois de vacances, les commissions n’ont pas pu se réunir pour préparer le conseil de septembre mais ce n’est plus un argument valable, puisque les commissions ne se réunissent pratiquement jamais en temps normal, et encore, quand elles se réunissent, ce n’est pas pour travailler mais pour entériner les décisions déjà prises par le couple régnant et son chargé de propagande…

Même si l’ordre du jour du conseil de septembre est traditionnellement allégé, celui-ci aurait pu être mis à profit pour faire un point sur la rentrée scolaire (nous avons de nombreuses questions à poser à ce sujet) ou pour évoquer des pistes de solutions pour lutter contre la désertification médicale de notre commune.

Mais c’est sans compter avec le mépris dans lequel Mme Aliquot tient les conseillers municipaux, les minoritaires, comme les majoritaires, qu’ils ne se fassent pas d’illusion…

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Commenter cet article

DLT 14/09/2016 19:55

Donc l'opposition peut saisir le tribunal administratif !

Pierre de RUS 14/09/2016 20:59

Non, au TA on ne peut attaquer que des décisions, pas des non-décisions, c'est là tout le paradoxe. On peut au mieux demander au Préfet de lui faire un rappel à la loi...